J.O. 198 du 26 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 août 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

NOR : SANH0422864A


Par arrêtés du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 9 août 2004, sont détachés, en application des dispositions de l'article 2 du décret no 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps de directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents dont les noms suivent :

M. Langlinay (Denis), directeur hors classe de l'établissement de travail protégé, à Saint-James (Manche), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.

M. Trahin (Christian), directeur hors classe du centre d'accueil et de soins, à Etalans (Doubs), est placé en position de service détaché, pour une durée de quatre ans à compter du 1er juin 2002, dans l'emploi fonctionnel de directeur dudit établissement.